1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 18134 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Angola - Attitude de la France
- Question écrite n° 18135 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Automobiles de societe; evaluation
- Question écrite n° 18136 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; prisonniers des camps russes
- Question écrite n° 18137 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Cuba - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 18138 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Partis et groupements politiques - Parti socialiste - Rencontre de concertation entre le gouvernement et le parti socialiste
- Question écrite n° 18139 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; exoneration
- Question écrite n° 18140 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: majorations des pensions - Majoration pour enfants; calcul
- Question écrite n° 18141 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Automobiles et cycles - Handicapes - Vehicules speciaux; equipements; puissance du moteur
- Question écrite n° 18142 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 18143 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Transports en commun; conditions d'attribution
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