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- Question écrite n° 18144 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Gendarmerie; revendications
- Question écrite n° 18145 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
- Question écrite n° 18146 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 18147 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite
- Question écrite n° 18148 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
- Question écrite n° 18149 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation; quotas
- Question écrite n° 18150 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 18151 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle: Moselle - Malroy; centrale thermique; bassin de refroidissement des eaux; assujetissement
- Question écrite n° 18152 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18153 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; agents de service dans les colleges d'enseignement general; prise en compte des services effectues dans l'enseignement prive
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