1143815 résultats trouvés
- Question écrite n° 78663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78664 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; personnes agees; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78665 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; forfait hospitalier; rendement
- Question écrite n° 78666 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; date
- Question écrite n° 78667 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Comptes d'epargne en actions; mariage, divorce ou deces du contribuable; declarations distinctes pour la meme annee; consequences
- Question écrite n° 78668 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources; majoration pour tierce personne
- Question écrite n° 78669 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Fonctionnement; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 7866 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Sports - Sports nautiques - Planche a voile; droit d'usage des plans d'eau; creation
- Question écrite n° 78670 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; refractaires au service du travail obligatoire; revendications
- Question écrite n° 78671 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; lycees; transfert aux regions; decentralisation; consequences; moyens financiers; commission consultative d'evaluation des charges; conclusions
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