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Amendement n° 574 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 73 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 216 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Panonacle, Mme Zannier, M. Le Gac, Mme Michel-Brassart, Mme Oppelt, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Zitouni, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bureau-Bonnard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 477 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mendes - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 508 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Bessot Ballot, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thourot et M. Trompille - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 322 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 562 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Borowczyk, Mme Robert, Mme Zannier et Mme Pételle - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 273 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 83 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. Julien-Laferrière - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 627 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Mörch, M. Renson et Mme Clapot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)