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Question écrite n° 80661 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 17/03/1986
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales prelevees sur certains produits agricoles; rendement; utilisation; statistiques
Question écrite n° 80662 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 17/03/1986
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Paris - Radios privees; radio: Radio pays; emissions; horaires
Question écrite n° 80663 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 17/03/1986
Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Question écrite n° 80664 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 17/03/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; acces a la categorie A; seuils demographiques; consequences
Question écrite n° 80665 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 17/03/1986
Banques et etablissements financiers - Credit - Societes effectuant des ventes avec facilite de rachat; reglementation; loi no 85-1321 du 14 decembre 1985; application
Question écrite n° 80666 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 17/03/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayant droit; conjoints survivants; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 80667 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses optiques; remboursement
Question écrite n° 80668 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement; baux a construction
Question écrite n° 80669 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Equilibre financier - Prelevements divers; retraites disposant de faibles pensions; exoneration
Question écrite n° 8066 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 18/01/1982
Impot sur les grandes fortunes - Bons anonymes - Taux; loi de finances no 81-1160 du 30 decembre 1981, art. 10; application