Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78692 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Electricite et gaz - EDF - Deficit; statistiques
Question écrite n° 78693 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Eau et assainissement - Entreprises - Compagnie generale des eaux; historique; capital; participation de l'Etat; bilan d'exploitation; evolution
Question écrite n° 78694 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; conditions d'attribution
Question écrite n° 78695 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Chaptalisation; reglementation
Question écrite n° 78696 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; rendement des vignobles; reglementation
Question écrite n° 78697 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
Question écrite n° 78698 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; concurrence etrangere; importations; statistiques
Question écrite n° 78699 de M. Tourne André: Date de dépôt : 06/01/1986; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; production; statistiques
Question écrite n° 7869 de M. Audinot André: Date de dépôt : 11/01/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale : Nord - Roubaix; centre de reeducation professionnelle Andre Maginot; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 786 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel