Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 77 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 25/11/1981; Banques et etablissements financiers - Banque d'Indochine et de Suez - Personnel; droits syndicaux
Question écrite n° 78000 de M. Kergueris Aimé: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Question écrite n° 78001 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78002 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Elections et referendums - Bureaux de vote - Utilisation de machines a voter; bilan et perspectives
Question écrite n° 78003 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; affectations
Question écrite n° 78004 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Grece - Franchises douanieres; personnel culturel et enseignants francais
Question écrite n° 78005 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Etablissements d'action culturelle a l'etranger; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 78006 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnel relevant de la direction generale des relations culturelles, scientifiques et techniques; affectation; conjoints
Question écrite n° 78007 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Education: ministere - Publications - Dossier d'information sur la politique sociale du ministere; diffusion; cout
Question écrite n° 78008 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Enseignants stagiaires; effectifs de personnel; statistiques