1143821 résultats trouvés
- Question écrite n° 78718 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Automobiles et cycles - Carte grise - Cartes grises; cartes vertes; photocopies certifiees conformes; validite; reglementation
- Question écrite n° 78719 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Douanes - Controles douaniers - Importations de contrefaons; attitude des douaniers
- Question écrite n° 7871 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Police - Fonctionnement - Surveillance des sorties d'ecoles; emploi de vacataires
- Question écrite n° 78720 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou-Charentes - Producteurs; revendications; CEE; politique agricole commune; quotas de production
- Question écrite n° 78721 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78722 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 78723 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: logement - Prets du comite paritaire du logement des organismes sociaux; montant
- Question écrite n° 78724 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78725 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants: secretariat d'Etat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; enseignants; statut; titularisation
- Question écrite n° 78726 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants: secretariat d'Etat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; enseignants; statut; titularisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats