1143843 résultats trouvés
- Question écrite n° 78708 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 78709 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7870 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 78710 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
- Question écrite n° 78711 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout
- Question écrite n° 78712 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
- Question écrite n° 78713 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise moins de trente sept ans et demi
- Question écrite n° 78714 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78715 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Cables telephoniques; traversees et surplombs de route; hauteur au dessus du sol; reglementation
- Question écrite n° 78716 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; conditions d'attribution; exploitations agricoles a responsabilite limitee
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