1143825 résultats trouvés
- Question écrite n° 15580 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges et lycees; moyens financiers; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 15581 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Couffins; normes de construction; securite
- Question écrite n° 15582 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Produits en caoutchouc - Emploi et activite - Standardisation des dimensions des jantes et des pneus; automobiles et cycles
- Question écrite n° 15583 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Investissements - Investissements etrangers en France - Investissements arabes; statistiques
- Question écrite n° 15584 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Constitution - Institutions - Fonctionnement; declaration de M. Mitterrand en 1964 sur la presidentialisation du regime et le role du Premier ministre
- Question écrite n° 15585 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; elaboration; liaison Rhin Rhone
- Question écrite n° 15586 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportations
- Question écrite n° 15587 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Codification des marchandises
- Question écrite n° 15588 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers
- Question écrite n° 15589 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Moyens financiers
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