1143825 résultats trouvés
- Question écrite n° 78733 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Politique de developpement des regions - Operation integree de developpement; candidature de la Bretagne
- Question écrite n° 78734 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78735 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Picardie - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; instituteurs originaires du sud de la France
- Question écrite n° 78736 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Double imposition; loyers perus par une usufruitiere et reverses par elle au nu-proprietaire; cas d'espece
- Question écrite n° 78737 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Electricite et gaz - Centrales privees - Concessions; reglementation
- Question écrite n° 78738 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; epreuves a options; reforme; consequences
- Question écrite n° 78739 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: agriculture - Aides et prets; aides de l'Etat; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 7873 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 78740 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere de l'interieur et de la decentralisation et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78741 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats