1143821 résultats trouvés
- Question écrite n° 78736 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Double imposition; loyers perus par une usufruitiere et reverses par elle au nu-proprietaire; cas d'espece
- Question écrite n° 78737 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Electricite et gaz - Centrales privees - Concessions; reglementation
- Question écrite n° 78738 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; epreuves a options; reforme; consequences
- Question écrite n° 78739 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: agriculture - Aides et prets; aides de l'Etat; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 7873 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 78740 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere de l'interieur et de la decentralisation et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78741 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78742 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere des affaires sociales et de la solidarite nationale et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78743 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 78744 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
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