1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 78014 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
- Question écrite n° 78015 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique exterieure - Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux; professions liberales; activite professionnelle en France et a l'etranger; honoraires; regime fiscal; conventions fiscales relatives a la double imposition; application
- Question écrite n° 78016 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; recouvrement; formulaires remplis par les vendeurs; reglementation
- Question écrite n° 78017 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Orne - Commissions et conseils d'ecoles; arrete du 13mai 1985; information des parents d'eleves; circulaire du 11juillet 1985; application
- Question écrite n° 78018 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
- Question écrite n° 78019 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Structures administratives - Organismes administratifs et postes de fonctionnaires; suppression; zones rurales
- Question écrite n° 7801 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Travail - Hygiene et securite : Rhone-Alpes - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; statistiques
- Question écrite n° 78020 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Integration en milieu scolaire normal; sourds et malentendants; pedagogie bilingue
- Question écrite n° 78021 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 78022 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de fin d'annee; date de rentree fixee un vendredi; consequences
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