1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 78710 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
- Question écrite n° 78711 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout
- Question écrite n° 78712 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
- Question écrite n° 78713 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise moins de trente sept ans et demi
- Question écrite n° 78714 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78715 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Cables telephoniques; traversees et surplombs de route; hauteur au dessus du sol; reglementation
- Question écrite n° 78716 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; conditions d'attribution; exploitations agricoles a responsabilite limitee
- Question écrite n° 78717 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Exploitation agricole a responsabilite limitee; creation; consequences; jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 78718 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Automobiles et cycles - Carte grise - Cartes grises; cartes vertes; photocopies certifiees conformes; validite; reglementation
- Question écrite n° 78719 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Douanes - Controles douaniers - Importations de contrefaons; attitude des douaniers
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