1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 15584 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Constitution - Institutions - Fonctionnement; declaration de M. Mitterrand en 1964 sur la presidentialisation du regime et le role du Premier ministre
- Question écrite n° 15585 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; elaboration; liaison Rhin Rhone
- Question écrite n° 15586 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportations
- Question écrite n° 15587 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Codification des marchandises
- Question écrite n° 15588 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers
- Question écrite n° 15589 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Moyens financiers
- Question écrite n° 15590 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Espagne - Collaboration dans la lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 15591 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises; attitude des banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 15592 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Taxe speciale sur certains aeronefs - Entreprises de travaux agricoles; helicopteres; exoneration
- Question écrite n° 15593 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Politique fiscale - Imposition forfaitaire annuelle sur les stations de pompage; creation
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