Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143843 résultats trouvés

Question écrite n° 15593 de M. La Combe René: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots locaux - Politique fiscale - Imposition forfaitaire annuelle sur les stations de pompage; creation
Question écrite n° 15594 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 07/06/1982; Baux - Baux d'habitation - Confederation nationale des locataires; moyens financiers
Question écrite n° 15595 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports aeriens - Lignes - Metropole Polynesie francaise; personnes agees; tarif reduit
Question écrite n° 15596 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
Question écrite n° 15597 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 15598 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 07/06/1982; Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; actes et deliberations; communication au prefet
Question écrite n° 15599 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; banques et etablissements financiers; societes de caution mutuelles des artisans
Question écrite n° 15600 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 15601 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 4,80%; acquisitions concourant a atteindre la surface minimum d'installation; conditions d'attribution; apport a un groupement foncier agricole
Question écrite n° 15602 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites paramedicales - Dieteticiens - Statut