1143821 résultats trouvés
- Question écrite n° 78764 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Alsace Lorraine; loi no85-98 du 25 janvier 1985; consequences
- Question écrite n° 78765 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
- Question écrite n° 78766 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 78767 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Francais - Nationalite franaise - Conditions d'attribution; ancien officier de l'armee franaise d'origine vietnamienne; cas d'espece
- Question écrite n° 78768 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix; augmentation; industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 78769 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Role des associations familiales; representation dans les commissions d'admission a l'aide sociale; commission departementale de developpement social; creation
- Question écrite n° 7876 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Telecommunications radiomaritimes; tarifs
- Question écrite n° 78770 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Rhone - Unites de long sejour; creation
- Question écrite n° 78771 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 78772 de M. André René
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; denommination; niveau de recrutement; effectifs de personnel
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