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Question écrite n° 18756 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 09/08/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees; information
Question écrite n° 18757 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 09/08/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; modalites de renouvellement
Question écrite n° 18758 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Auvergne - Berges de l'Allier; degradation; entretien par l'Etat; erosion des rives; indemnisation des anciens proprietaires
Question écrite n° 18759 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 09/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Oeuvres sociales; financement
Question écrite n° 18760 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 09/08/1982
Professions et activites medicales - Medecins: Vienne - Non paiement des cotisations a l'Ordre des medecins; poursuites engagees par le conseil departemental
Question écrite n° 18761 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 09/08/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation - Recouvrement; paiement; delais
Question écrite n° 18762 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 09/08/1982
Communes - Personnel - Veilleurs de nuit; statut; titularisation
Question écrite n° 18763 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 09/08/1982
Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport, du region equipement Paris et d'autres services; consequences
Question écrite n° 18764 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 09/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
Question écrite n° 18765 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; centre hospitalier; ecole de puericulture; fermeture