1143753 résultats trouvés
- Question écrite n° 78832 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Legion d'honneur - Recipiendaires a titre civil; statistiques pour 1985
- Question écrite n° 78833 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices des anciens combattants et victimes de guerre - Offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers; subventions des conseils generaux; statistiques
- Question écrite n° 78834 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78835 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise; logements soumis a la loi de 1948; locataires ages de plus de soixante-dix ans
- Question écrite n° 78836 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Armee; adjudants chefs; aspirants; echelles de solde; reclassement; application; delais
- Question écrite n° 78837 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; fonctions de direction et de gestion; fonctionnaires originaires des collectivites locales; conditions d'acces
- Question écrite n° 78838 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Geographie; histoire; classes de premiere et de terminale scientifiques
- Question écrite n° 78839 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; lutte et prevention; installation de systemes d'alarme
- Question écrite n° 7883 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Logement - Prets : Pays-de-la-Loire - Prets accession a la propriete; dotation regionale; encadrement du credit
- Question écrite n° 78840 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; forme et contenu; explicitation des sigles peu connus
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