Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8074 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports: ministere - Personnel - Directions regionales de l'aviation civile; fonctionnaires originaires des departements d'outre-mer; logement; conditions d'attribution; Antilles-Guyane
Question écrite n° 80750 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 17/03/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Veuves beneficiant d'une pension de reversion d'une caisse de retraite complementaire; calcul
Question écrite n° 80751 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Impots locaux - Taxes foncieres: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
Question écrite n° 80752 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Impots locaux - Taxes foncieres: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
Question écrite n° 80753 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 17/03/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80754 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Politique exterieure - Cameroun - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 80755 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Politique exterieure - Sahara occidental - Attitude de la France
Question écrite n° 80756 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80757 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Charente - Confolens; lycee Emile Roux; enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 80758 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE