Résultats de la recherche

1143749 résultats trouvés

Question écrite n° 78845 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 13/01/1986
SNCF - Lignes - Bordeaux Lyon via Limoges; qualite de la desserte; materiel roulant
Question écrite n° 78846 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Lait et produits laitiers - Lait: Poitou-Charentes - Quotas de production; CEE; projet de rachat-gel des quotas; consequences; laiteries cooperatives
Question écrite n° 78847 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
Question écrite n° 78848 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
Question écrite n° 78849 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Question écrite n° 7884 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Arrondissements - Chefs-lieux : Loire-Atlantique - Ancenis; sous-prefecture; construction
Question écrite n° 78850 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Question écrite n° 78851 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; CEE
Question écrite n° 78852 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 13/01/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
Question écrite n° 78853 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 13/01/1986
Permis de conduire - Reglementation - Harmonisation des legislations des Etats des communautes europeennes