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Question écrite n° 15609 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 07/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
Question écrite n° 15610 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 07/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
Question écrite n° 15611 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 07/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Artisans; frais de seminaire de formation professionnelle
Question écrite n° 15612 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 07/06/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; rappels; deduction; plafond
Question écrite n° 15613 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 07/06/1982
Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Hotellerie et restauration; nourriture donnee au personnel
Question écrite n° 15614 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 07/06/1982
Entreprises - Aides et prets - Appel a des entreprises sous-traitantes francaises
Question écrite n° 15615 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 07/06/1982
Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de calibre vingt deux long rifle
Question écrite n° 15616 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 07/06/1982
Energie - Energies nouvelles: Nord - Nappe d'eau chaude; utilisation comme source de chauffage
Question écrite n° 15617 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 07/06/1982
SNCF - Lignes - Bale Calais; desserte de Saint-Amand les eaux
Question écrite n° 15618 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 07/06/1982
Logement - Politique du logement - Familles aux revenus modestes