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Question écrite n° 78842 de M. Chaban-Delmas Jacques
Date de dépôt : 13/01/1986
Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Conjoints collaborateurs; statut
Question écrite n° 78843 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 13/01/1986
Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Personnels originaires des departements et territoires d'outre-mer; conges bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 78844 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 13/01/1986
Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 78845 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 13/01/1986
SNCF - Lignes - Bordeaux Lyon via Limoges; qualite de la desserte; materiel roulant
Question écrite n° 78846 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Lait et produits laitiers - Lait: Poitou-Charentes - Quotas de production; CEE; projet de rachat-gel des quotas; consequences; laiteries cooperatives
Question écrite n° 78847 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
Question écrite n° 78848 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
Question écrite n° 78849 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Question écrite n° 7884 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Arrondissements - Chefs-lieux : Loire-Atlantique - Ancenis; sous-prefecture; construction
Question écrite n° 78850 de M. Soury André
Date de dépôt : 13/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences