1143753 résultats trouvés
- Question écrite n° 14945 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 14946 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Architecture - Architectes - Exercice liberal de la profession
- Question écrite n° 14947 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 14948 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Salaries ayant travaille dans diverses entreprises; livret de carriere; creation
- Question écrite n° 14949 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Salaries ayant travaille dans diverses entreprises; livret de carriere; creation
- Question écrite n° 14950 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Ecoles primaires; repartition des credits entre regions et departements
- Question écrite n° 14951 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Premier arrondissement; place Vendome; modification de certains immeubles
- Question écrite n° 14952 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 14953 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; recrutement; limite d'age
- Question écrite n° 14954 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Femmes - Meres de famille - Fete des meres; concours organise dans les ecoles; suppression
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