1143843 résultats trouvés
- Question écrite n° 15633 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Classement en appellation d'origine; procedure; delais
- Question écrite n° 15634 de M. Zuccarelli Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - Corse Paris; places reservees pour les parlementaires
- Question écrite n° 15635 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; cout
- Question au Gouvernement n° 299 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Instituteurs; formation; nombre d'eleves par classe
- Question au Gouvernement n° 300 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix-huit ans; formation alternee; octroi d'une indemnite forfaitaire mensuelle; enseignement technique; bourses et allocations d'etudes
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Vente a la societe Philips des participations de la societe Thomson dans la compagnie des lampes
- Question au Gouvernement n° 302 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 303 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Conges et vacances; conges annuels; etalement
- Question au Gouvernement n° 304 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Pointe-a-Pitre; les Abymes; centre hospitalier; conflit du travail
- Question au Gouvernement n° 305 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides aux exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
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