1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 78781 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 78782 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
- Question écrite n° 78783 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Arts et spectacles - Danse - Ecoles de danse creees sous forme de societes civiles de moyens; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78784 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Elevage - Chevaux - Chevaux lourds; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78785 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises agricoles a responsabilite limitee; regime fiscal; soumission au regime d'impot sur le revenu dans la categorie des benefices agricoles
- Question écrite n° 78786 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable; majoration
- Question écrite n° 78787 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78788 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78789 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Politique exterieure - Ile Maurice - Ile de Tromelin; concessions envisagees au profit du Gouvernement mauricien; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 7878 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Afrique du Nord; enfants; scolarisation
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