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Question écrite n° 80781 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Elevage - Ovins - Eleveurs; revenu agricole
Question écrite n° 80782 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Politique economique et sociale - Revenus - Statistiques
Question écrite n° 80783 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; artisans
Question écrite n° 80784 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accord multifibres; maille
Question écrite n° 80785 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
Question écrite n° 80786 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; recrutement
Question écrite n° 80787 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: politique a l'egard des retraites - Pension speciale; conditions d'attribution; marins ayant pris leur retraite apres le 1er juillet 1966
Question écrite n° 80788 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80789 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Mutuelles - Cotisations; chomeurs
Question écrite n° 8078 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 18/01/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction