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- Question écrite n° 78076 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises creees en vue de la reprise d'etablissements en difficulte; exoneration
- Question écrite n° 78077 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Nord - Dunkerque; carte scolaire; assouplissement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78078 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise pendant moins de trente sept ans et demi; retraite proportionnelle
- Question écrite n° 78079 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Structures administratives - Ouverture le samedi matin; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7807 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Industrie: ministere - Services exterieurs : Bouches-du-Rhone - Marseille; antenne du bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement
- Question écrite n° 78080 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78081 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78082 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
- Question écrite n° 78083 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs; correspondance avec l'ASSEDIC; franchise postale; forfait hospitalier; exoneration
- Question écrite n° 78084 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; personnes ayant des difficultes a rembourser; aides de l'Etat
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