1143753 résultats trouvés
- Question écrite n° 78869 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de perception d'une solde de reforme militaire
- Question écrite n° 7886 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols : Paris - Cambriolages d'appartements; statistiques
- Question écrite n° 78870 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Epargne - Politique de l'epargne - Loi no 83-1 du 3 janvier 1983, art. 25; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 78871 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; ayants droits des sapeurs pompiers professionnels; loi de finances no 83-1179 du 29 decembre 1983, art. 125-2 et 125-3; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 78872 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Viandes - Emploi et activite - Producteurs specialises; aide de deux cent cinquante millions de francs; repartition
- Question écrite n° 78873 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78874 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Agriculture - Politique agricole - Elevage; identification permanente et generalisee des bovins; lait et produits laitiers; organismes de controle laitier; credits budgetaires; montant; consequences
- Question écrite n° 78875 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ete 1985; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 78876 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 78877 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement; moyens financiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats