1143758 résultats trouvés
- Question écrite n° 78875 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ete 1985; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 78876 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 78877 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78878 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere
- Question écrite n° 78879 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite de conseils de classe
- Question écrite n° 7887 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 137; mise a quatre voies
- Question écrite n° 78880 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonctionnaires de categorie A; statut; carriere; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78881 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
- Question écrite n° 78882 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut; carriere
- Question écrite n° 78883 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Urbanisme - Politique fonciere - Terrains constructibles immediatement disponibles; statistiques; retention des terrains; lutte et prevention
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats