1143749 résultats trouvés
- Question écrite n° 14980 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Entreprises individuelles de travaux agricoles
- Question écrite n° 14981 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
- Question écrite n° 14982 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
- Question écrite n° 14983 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 14984 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Haut-Rhin - Centre departemental des jeunes agriculteurs; groupe viticulture; revendications
- Question écrite n° 14985 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances: Alsace - Entreprise Mines de potasse d'Alsace; saumures residuelles; injection dans le sous-sol; nappes phreatiques
- Question écrite n° 14986 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements: Paris - Quinzieme arrondissement; centre social Vigee Lebrun; moyens financiers; aide de la caisse d'allocations familiales d'Ile-de-France; indemnite d'occupation annuelle; montant
- Question écrite n° 14987 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
- Question écrite n° 14988 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; fonctionnement; competence
- Question écrite n° 14989 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
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