Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143758 résultats trouvés

Question écrite n° 78891 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 13/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Blessures reues en temps de guerre
Question écrite n° 78892 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 13/01/1986; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; obtention d'une copie du proces-verbal aupres des procureurs de la Republique
Question écrite n° 78893 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Cultes: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 78894 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Communes - Personnel - Personnel travaillant a temps partiel; disponibilite; conge parental d'education; conditions d'attribution
Question écrite n° 78895 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'autosurveillance des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 78896 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Fruits et legumes - Maladies et parasites: Pays-de-Loire - Feu bacterien; lutte et prevention
Question écrite n° 78897 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 13/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78898 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; statut; carriere
Question écrite n° 78899 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 13/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 7889 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 11/01/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Allocations aux grands invalides - Allocation aux implacables; conditions d'attribution