1143825 résultats trouvés
- Question écrite n° 14950 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Ecoles primaires; repartition des credits entre regions et departements
- Question écrite n° 14951 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Premier arrondissement; place Vendome; modification de certains immeubles
- Question écrite n° 14952 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 14953 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; recrutement; limite d'age
- Question écrite n° 14954 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Femmes - Meres de famille - Fete des meres; concours organise dans les ecoles; suppression
- Question écrite n° 14955 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Schemas directeurs; publication; cumuls d'exploitation; reglementation
- Question écrite n° 14956 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Audiovisuel - Institutions - Comites regionaux de la communication audiovisuelle; composition; moyens financiers
- Question écrite n° 14957 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
- Question écrite n° 14958 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: administration et regimes penitentiaires - Inculpes places sous controle judiciaire et condamnes soumis au sursis avec mise a l'epreuve; accueil dans les centres d'hebergement et de readaptation sociale; loi no74-955 du 9 novembre 1974; application
- Question écrite n° 14959 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Fonctionnement; moyens financiers
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