Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18808 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Sud-Est asiatique - Refugies; attitude de la France
Question écrite n° 18810 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Miroirs de securite
Question écrite n° 18812 de M. Haby René: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Affections non pensionnees; travailleurs independants titulaires d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
Question écrite n° 18815 de M. Galley Robert: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Prets - Prets accessoin a la propriete; conditions d'attribution; concubins
Question écrite n° 18816 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18818 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise laboratoire central de telecommunications; emploi et activite
Question écrite n° 18821 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Montant
Question écrite n° 18824 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982
Question écrite n° 18826 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; exoneration; disparites
Question écrite n° 18829 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Salaires - Montant - Mois de salaire verses en sus des douze mois; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application; consequences