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Question écrite n° 8081 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Sarthe - Le Mans; college militaire; fermeture
Question écrite n° 80820 de M. Paccou Charles
Date de dépôt : 17/03/1986
Police - Personnel - Enqueteurs; statut
Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Femmes - Chefs de famille - Revendications
Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80824 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80825 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs changeant de domicile; conditions d'attribution
Question écrite n° 80826 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Rhone - L'arbresle; ecole municipale; accueil des enfants des communes voisines
Question écrite n° 80827 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 17/03/1986
Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 80828 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution