1141551 résultats trouvés
- Question écrite n° 80852 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 80853 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; abattements; consequences
- Question écrite n° 80854 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ecoles d'infirmieres hospitalieres; directrices et enseignantes; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80855 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; communes; delais de transmission; penalites de retard
- Question écrite n° 80856 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; contrats d'adaptation; creation
- Question écrite n° 80857 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Politique exterieure - Zaire - Disparition de Philippe de Dieuleveult
- Question écrite n° 80858 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Charbon - Politique charbonniere - Mines; effectifs de personnel; productivite; repartition en trois categories
- Question écrite n° 80859 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Postes et telecommunications - Timbres - Carnaval de Nice; emission d'un timbre
- Question écrite n° 8085 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
- Question écrite n° 80860 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Prestations familiales - Reglementation - Meres celibataires ayant cesse toute activite salariee pour elever leurs enfants handicapes
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