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- Question écrite n° 15006 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-d'Oise - Roissy-en-France; aeroport Charles De Gaulle; appellation
- Question écrite n° 15007 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 15008 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 15009 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Loire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15010 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 15011 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: urbanisme - Saint-Martin; zone de Sandy-Ground; urbanisation
- Question écrite n° 15012 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Ingerence; marches publics
- Question écrite n° 15013 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Securite sociale; taxe sur la valeur ajoutee; taux; prestations de service
- Question écrite n° 15014 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Pas-de-Calais - Longuenesse; entreprise Compagnie generale de construction telephonique; emploi et activite
- Question écrite n° 15015 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Caisses: Nord-Pas-de-Calais - Societes de secours minieres; conseils d'administration; elections
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