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Question écrite n° 14929 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 31/05/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; conditions d'attribution; membres des groupes mobiles de securite et moghazenis des sections administratives specialisees
Question écrite n° 14930 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Elevage - Porcs - Organisation de la production; soutien du marche; prix; CEE; politique agricole commune; montants compensatoires monetaires
Question écrite n° 14931 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Eure-et-Loire - Gas; ecole intercommunale; effectifs de personnel
Question écrite n° 14932 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Tarifs; prix de journee; fixation; delais
Question écrite n° 14933 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 31/05/1982
Mutualite sociale agricole - Allocation de solidarite - Conditions d'attribution; exploitants agricoles titulaires d'une pension d'invalidite
Question écrite n° 14934 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; utilisation de bandes enregistrees; musiciens; emploi et activite
Question écrite n° 14935 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Elections et referendums - Legislation - Circonscriptions electorales; modification du decoupage; publication; date; statut de Paris
Question écrite n° 14936 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 14937 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 31/05/1982
Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; delais; forclusion; decret no76-893 du 28 septembre 1976; application
Question écrite n° 14938 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 31/05/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Cession d'un terrain nu apres destruction d'un immeuble; frais de demolition et d'eviction des locataires