1144672 résultats trouvés
- Question écrite n° 7815 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation; securite
- Question écrite n° 78160 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Revendications
- Question écrite n° 78161 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 78162 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes places dans une maison d'accueil specialisee; jours de sortie
- Question écrite n° 78163 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites - Pensions de reversion; taux; prestations de chauffage et de logement; montant
- Question écrite n° 78164 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Emplois reserves - Administration; application de la legislation
- Question écrite n° 78165 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Sommes detenues pour le compte de la masse; placement; pouvoirs des administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics
- Question écrite n° 78166 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; role dans la production d'electricite; politique energetique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78167 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Crocodiles: Vaucluse - Bollene; projet d'elevage; rejets d'eau chaude de la centrale nucleaire de Tricastin; utilisation
- Question écrite n° 78168 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communaute europeenne - Taxe sur la valeur ajoutee - Fonds collectes; montant; contribution aux ressources propres des communautes
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