1143843 résultats trouvés
- Amendement n° 108 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 83 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 87 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 96 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Kuster - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 99 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Lorho - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 190 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 93 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Kuster - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 267 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 176 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 1 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 31/08/2021
- Amendement de M. Dirx - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats