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- Question écrite n° 78935 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Transports - Politique des transports: Lorraine - Aeroport regional de Louvigny; creation; SNCF; train a grande vitesse; Est; creation; choix
- Question écrite n° 78936 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Loi no73-1193 du 27 decembre 1973; application; demandes d'agrandissement; changements d'affectation commerciale; rachats d'etablissements existants
- Question écrite n° 78937 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Minerais et metaux - Entreprises: Moselle - Gandrange; entreprise Sollac; emploi et activite; train universel; creation
- Question écrite n° 78938 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Charbon - Prix - Vente a EDF; houilleres de Lorraine
- Question écrite n° 78939 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7893 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Licenciement; indemnisation
- Question écrite n° 78940 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Forclusions; levee
- Question écrite n° 78941 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 78942 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Commerce et artisanat - Securite des biens et des personnes: Rhone - Lyon; agressions et vols; lutte et prevention
- Question écrite n° 78943 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Titulaires de cartes d'invalidite beneficiant d'un droit de priorite; mention en gros caracteres au recto des cartes d'invalidite
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