1144681 résultats trouvés
- Question écrite n° 7816 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Francais : langue - Defense et usage - Institutions internationales; traduction des textes en francais
- Question écrite n° 78170 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; lieux publics
- Question écrite n° 78171 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Controle des prix; effets pervers; ordonnances noos 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
- Question écrite n° 78172 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres et proprietaires; liberation des prix; consequences
- Question écrite n° 78173 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Sante publique - Maladies et epidemies - Sclerose en plaques; recherche scientifique; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 78174 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 78175 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Bovins - Secheresse; indemnisation des eleveurs
- Question écrite n° 78176 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement forfaitaire de dix mille francs; revalorisation
- Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Loire - Roanne; competence
- Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; delais
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