Résultats de la recherche

1143843 résultats trouvés

Amendement n° 179 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et M. Pancher - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 132 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Louwagie et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 170 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 26 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 249 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 102 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 201 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 150 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 161 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 31/08/2021; Amendement de M. Dirx - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)