1141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 80885 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; prix
- Question écrite n° 80886 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; handicapes; sourds et malentendants; exoneration
- Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut
- Question écrite n° 80888 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Adherents d'associations ou centres de gestion agrees; benefice net imposable; abattement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80889 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Societes civiles professionnelles; abattement; calcul; formulaire 2035 AS; contenu
- Question écrite n° 8088 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Administration - Fonctionnement - Recours a des societes privees de nettoyage; reglementation
- Question écrite n° 80890 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers; transfert de l'actif du fonds national de l'amelioration de l'habitat
- Question écrite n° 80891 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire - Saumur; centre experimental de traitement des tabacs en feuilles; emploi et activite
- Question écrite n° 80892 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
- Question écrite n° 80893 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
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