Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144681 résultats trouvés

Question écrite n° 78135 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/12/1985; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
Question écrite n° 78136 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 78137 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux publics; statut
Question écrite n° 78138 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 23/12/1985; Elevage - Eleveurs - CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
Question écrite n° 78139 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 23/12/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation
Question écrite n° 7813 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Consommation: ministere - Budget - Aides aux associations de consommateurs
Question écrite n° 78140 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/12/1985; Ordre public - Attentats: Paris - Attentats contre deux grands magasins; lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 78141 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 23/12/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; cessions d'action entre parents et enfants; exoneration
Question écrite n° 78142 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 23/12/1985; Grace et amnistie - Lois d'amnistie - Loi no 81-736 du 4 aout 1981; delegues syndicaux et representants du personnel
Question écrite n° 78143 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 23/12/1985; Licenciement - Reglementation - Delegues syndicaux; representants du personnel; statistiques