1143825 résultats trouvés
- Question écrite n° 78885 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78886 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots locaux - Redevances des mines - Redevance communale; repartition; consequences; petites communes
- Question écrite n° 78887 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services mobiles d'urgence et de reanimation; concession aux sapeurs pompiers; personnel; remunerations
- Question écrite n° 78888 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition des credits entre les regions; critere demographique; utilisation; consequences; regions a faible population
- Question écrite n° 78889 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Eleves recrutes par concours interne issus d'etablissements publics ou contractuels de l'administration; remunerations; perception d'une indemnite complementaire
- Question écrite n° 7888 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Loi no78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 78890 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Invalides de guerre par maladie
- Question écrite n° 78891 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Blessures reues en temps de guerre
- Question écrite n° 78892 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; obtention d'une copie du proces-verbal aupres des procureurs de la Republique
- Question écrite n° 78893 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Cultes: montant des pensions - Revalorisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats