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- Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78957 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78958 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communaute europeenne - Transports - Transports frigorifiques; temperatures; harmonisation
- Question écrite n° 78959 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7895 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : calcul des pensions - Personnes ayant cesse leur activite avant le 31decembre 1972; taux
- Question écrite n° 78960 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78961 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; surveillance des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 78962 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; affectation geographique; pays de l'hemisphere sud; reglementation
- Question écrite n° 78963 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; conjoints; nomination; reglementation
- Question écrite n° 78964 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
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