1144681 résultats trouvés
- Question écrite n° 78188 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Curateurs; tuteurs; frais; indemnisation
- Question écrite n° 78189 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; communes forestieres; plantations et gros travaux forestiers
- Question écrite n° 7818 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Femmes a la recherche d'un premier emploi
- Question écrite n° 78190 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Transports aeriens - Politique des transports aeriens - Conseil superieur de l'aviation marchande; president; nomination
- Question écrite n° 78191 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; membres des groupes mobiles de securite ayant fonctionne en Algerie; benefice de campagne simple
- Question écrite n° 78192 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Devoir de reserve; respect; elections legislatives et regionales de mars 1986
- Question écrite n° 78193 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 78194 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78195 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions de retraite; paiement; date
- Question écrite n° 78196 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
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