Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1141582 résultats trouvés

Question écrite n° 80879 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuil de competence; abaissement
Question écrite n° 8087 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 18/01/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Rhone - Irigny; entreprise NVF Europe; emploi et activite
Question écrite n° 80880 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
Question écrite n° 80881 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 80882 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Service national - Appeles - Franais de l'etranger; acces aux ecoles d'officiers de reserve
Question écrite n° 80883 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Deuxieme et troisieme langues vivantes
Question écrite n° 80884 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; revendications
Question écrite n° 80885 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 24/03/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; prix
Question écrite n° 80886 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 24/03/1986; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; handicapes; sourds et malentendants; exoneration
Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 31/03/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut