1143753 résultats trouvés
- Question écrite n° 15075 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladies professionnelles: Aude - Prevention; salaries agricoles; moyens financiers
- Question écrite n° 15076 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Personnel - Ouvriers; carriere
- Question écrite n° 15077 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Elevage - Betail - Insemination artificielle; tarifs; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 15078 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; refaction de 6,5%; mesures de compensation de l'augmentation du SMIC
- Question écrite n° 15079 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Creation de sections preparant au brevet de technicien superieur section ebenisterie
- Question écrite n° 15080 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte du temps; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
- Question écrite n° 15081 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
- Question écrite n° 15082 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Abattement special; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 15083 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; aides et prets
- Question écrite n° 15084 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants du train des equipages de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
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